Brésil: confusion autour d’un ordre de libération de Lula

Un juge brésilien a fait sensation dimanche en ordonnant la libération de l’ex-président Lula, avant d’être contredit par un autre juge de la même cour d’appel, mais il insiste pour que Lula sorte de prison au plus vite.

En quelques heures, cet imbroglio judiciaire a créé la confusion au Brésil, à trois mois d’une élection présidentielle parmi les plus incertaines de son histoire.

Tandis que les partisans de Lula commençaient déjà à fêter sa libération imminente trois mois après son incarcération pour corruption, le juge Joao Pedro Gebran Neto a décidé de le maintenir en prison.

Il a annulé ainsi la décision d’un magistrat de la même cour d’appel, le TRF4 de Porto Alegre, Rogerio Favreto.

Mais dans un nouveau rebondissement, celui-ci a réaffirmé qu’il maintenait sa décision.

« Je réaffirme la teneur des décisions prises antérieurement, en décrétant la mise en oeuvre immédiate de la mesure de libération dans un délai maximum d’une heure », écrit le juge Favreto.

De permanence ce week-end au TRF4, il avait décidé à la surprise générale d’accepter une demande d’Habeas Corpus présentée vendredi par plusieurs députés du Parti des Travailleurs (PT), fondé par Lula en 1980.

Il avait même demandé que cette libération ait lieu dès dimanche, « selon le régime d’urgence ».

Après une levée de boucliers de plusieurs instances judiciaires, le juge Gebran Neto a été catégorique, décidant que la police fédérale devait s’abstenir « de pratiquer un quelconque acte qui modifie la décision collégiale » d’emprisonner Lula, condamné à 12 ans et un mois de prison pour corruption, prise par ce même TRF4 en janvier dernier.

AFP/Archives / NELSON ALMEIDA(ARCHIVE) Photo de l’ancien président Luiz Inacio Lula da Silva, prise le 1er mars 2018 lors d’une interview avec l’AFP à Sao Paolo In this file photo taken on March 01, 2018 Former Brazilian president Luiz Inacio Lula da Silva poses for a picture during an interview with AFP at Lula’s Institute in Sao Paulo, Brazil, on March 1, 2018.A Brazilian appeals court on Sunday delivered a surprise ruling ordering the release of former president Luiz Inacio Lula da Silva, 72, who has been jailed since April for corruption and could now be released within hours. 

Même s’il avait été remis en liberté, l’ex-président (2003-2010), en tête des intentions de vote pour le scrutin d’octobre, verrait probablement sa candidature invalidée par le tribunal électoral, en vertu d’une loi qui interdit à tout candidat déjà condamné en appel de se présenter.

– Bras de fer –

L’ordre de libération de dimanche a fait l’effet d’une bombe au Brésil. Le juge anticorruption Sergio Moro, qui a condamné Lula en première instance en juillet 2017, avait affirmé dans un document officiel dans la foulée que le juge Favreto n’avait pas la compétence pour prendre cette décision.

Le bras de fer judiciaire s’est poursuivi avec une demande officielle du Parquet fédéral de faire machine arrière, reprenant l’argument de Sergio Moro en affirmant que le juge de permanence n’a pas la compétence d’examiner une demande d’Habeas Corpus.

Les médias brésiliens ont rappelé dimanche que le juge Favreto, ancien avocat, avait été membre du PT de 1991 à 2010, date à laquelle il avait accédé à la magistrature.

AFP/Archives / Mauro PIMENTEL(ARCHIVES) Cette photo prise le 6 avril 2018 montre les quartiers généraux de la police fédérale où le président Luiz Inacio Lula da Silva est emprisonné à Curitiba.

Le PT a lancé un appel à la mobilisation, dans un communiqué ayant pour titre « la liberté de Lula est la liberté du Brésil ».

Le parti s’est insurgé contre l’annulation de l’ordre de libération dans ce communiqué, estimant qu’il est « inconvevable » que la décision d’un juge du TRF4 ne soit pas respectée.

« Les garanties constitutionnelles et de l’Etat de droit ont été rompues! Tous à Curitiba, tous dans la rue », a affirmé pour sa part sur Twitter Gleisi Hoffmann, présidente de cette formation politique.

– Recours en série –

Accusé d’avoir reçu un appartement en bord de mer pour favoriser une entreprise de bâtiment pour l’obtention de marchés publics, Lula nie farouchement et se dit victime d’un complot pour l’empêcher de briguer un troisième mandat.

Figure de proue de la lutte anticorruption au Brésil, Sergio Moro a connu plusieurs revers ces dernières semaines, avec la libération le 26 juin de José Dirceu, ex-homme fort du gouvernement Lula, et l’acquittement récent de Gleisi Hoffmann, également accusée de corruption.

La défense de Lula avait multiplié les recours auprès de la Cour suprême pour réclamer sa libération, sans succès.

Ses avocats considèrent que l’icône de la gauche doit demeurer en liberté le temps que tous les recours soient épuisés, mais la Cour suprême avait décidé en avril d’appliquer une jurisprudence selon laquelle toute personne condamnée en deuxième instance devait être incarcérée.

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