Ce que coûtent au pays les membres du pouvoir judiciaire…

Légalement, il devrait y avoir 12 membres à la Cour de cassation, 10 juges, le président et le vice-président de la cour. Cependant, actuellement, ils ne sont que six en poste. Pas moyen de trouver le salaire, les avantages et les privilèges des juges à la Cour de cassation. Notre contact dans le système judiciaire pouvait simplement nous dire que les juges de cette instance ont droit à des frais pour une seconde résidence, un véhicule de fonction et plusieurs autres frais.

Cependant, pour les conseillers au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), notre source a pu trouver des informations sur leur fonctionnement. Contrairement à la Cour de cassation, tous les neuf membres du CSPJ sont en poste. Le président du CSPJ est aussi le président de la Cour de cassation. « Il a un salaire à la Cour de cassation, une indemnité, des frais pour une seconde résidence; je ne connais pas ces montants. Au CSPJ, il a aussi des frais mensuels pour une seconde résidence de 172 500 gourdes, des frais de représentation de 150 000 gourdes, un téléphone post-payé et une carte de recharge de 2 500 gourdes, une carte de débit de 50 000 gourdes tous les mois, 40 000 gourdes de frais de carburant le mois et deux véhicules de fonction », a énuméré notre source au niveau de l’appareil judiciaire, dénonçant une duplication dans les privilèges du président du CSPJ.

La vice-présidente du CSPJ, qui est aussi membre de la Cour de cassation, n’est pas en reste. Comme le président du CSPJ, elle conserve tous les frais et privilèges à la Cour de cassation, selon notre contact. Au CSPJ, elle a droit à 135 000 gourdes gourdes comme frais de représentation tous les mois, un téléphone post-payés et une carte de recharge de 2 500 gourdes, une carte de débit de 48 500 gourdes chaque mois, des frais mensuels pour une seconde résidence de 172 500 gourdes, 40 000 gourdes de frais de carburant le mois et deux véhicules de fonction.

Les autres 7 conseillers au CSPJ ne sont pas membres à la Cour de cassation. Ils ont droit à une indemnité mensuelle de 125 000 gourdes, des frais mensuels de seconde résidence de 172 500 gourdes, 40 000 gourdes de frais de carburant le mois, un véhicule de fonction, un téléphone post-payé et une carte de recharge de 2 500 gourdes tous les mois, une carte de débit de 45 000 gourdes par mois.

Parmi ces 7 conseillers au CSPJ, les représentants de la cour d’appel, les tribunaux de première instance et les juges de paix conservent tous le salaire, les privilèges et avantages dus à leur premier poste et aussi ceux du CSPJ, selon notre contact.

Un membre du CSPJ qui s’est confié au Nouvelliste sous le couvert de l’anonymat, indique qu’ils n’ont pas de salaire au pouvoir judiciaire, mais cependant confirme que les conseillers reçoivent mensuellement une indemnité mensuelle de 125 000 gourdes, un frais de seconde résidence de 172 500 gourdes, une carte de recharge téléphonique de 2 500 gourdes et une carte de débit d’environ 45 000 gourdes par mois.

Ce membre du CSPJ a fait savoir au journal qu’en 2015, les membres du CSPJ qui sont de rang supérieur aux ministres avaient pris une résolution afin de s’octroyer la moitié des avantages et privilèges que les ministres reçoivent au gouvernement. « Il n’y aucune exagération au CSPJ », a-t-il soutenu, soulignant en souriant qu’en abordant le dossier de privilèges et des avantages des hauts commis de l’État, le journal est en train de soulever « un gros dossier. »

Les nombreux appels et messages du Nouvelliste au président du CSPJ, Jules Cantave sont restés sans réponse. Le journal a aussi contacté Jean Robert Constant, secrétaire technique, l’équivalent de directeur général du CSPJ. Avant de partir en congé le vendredi 3 août, il avait promis au journal de demander aux conseillers l’autorisation de donner au Nouvelliste les informations relatives aux salaires, privilèges et avantages des membres de l’appareil judiciaire. Jean Robert Constant n’a pas eu une réponse favorable de la part des conseillers du pouvoir judiciaire.

La situation des autres juges dans le système

Dans le système judiciaire haïtien il y a plusieurs niveaux de juges. D’abord, dans les tribunaux de paix, il y a les juges de paix titulaires et les juges de paix suppléants. C’est dans cette catégorie qu’on trouve la plus forte concentration de juges. 179 titulaires et environ 300 suppléants. Ils sont les plus mal lotis du système. Sans privilèges ni avantages, ces juges sont appelés à vivre avec un salaire mensuel net de 40 180 gourdes pour les titulaires et 36 148 gourdes pour les suppléants.

« Ils ont droit à une indemnité mensuelle qui est le tiers de leur salaire, soit 16 362 gourdes pour les juges de paix titulaires et 14 544 gourdes pour les suppléants. Ils n’ont rien d’autre comme avantages et privilèges, alors que après les juges d’instruction ce sont eux qui travaillent le plus dans le système », a révélé au Nouvelliste notre contact dans le système judiciaire.

Ensuite, il y a les tribunaux de première instance. Ils sont au nombre de 18, gérés par 18 doyens. A ce niveau, il y a les juges à l’audience qui n’enquêtent pas et les juges d’instruction qui mènent et enquêtent sur les dossiers. Ils sont environ 210 juges dans cette catégorie, parmi eux 80 juges d’instruction.

Les doyens reçoivent un salaire mensuel net de 55 540 gourdes. Ils ont droit mensuellement à une indemnité qui est le tiers de leur salaire, soit 23 643 gourdes, 10 000 de carburant tous les mois, un véhicule de service et un téléphone post-payé.

Les juges à l’audience et les juges d’instruction au tribunal de première instance ont le même salaire mensuel net, 47 784,10 gourdes de salaire, une indemnité de 19 990 gourdes, un téléphone post-payé.

« Les juges d’instruction ont droit à un véhicule de service, mais la majorité d’entre eux utilisent le mensuel net en commun ou leur véhicule privé parce que le CSPJ n’a pas encore mis de véhicule à leur disposition. Cependant, ils reçoivent tous les mois des frais de 7 000 gourdes pour le carburant et 3 500 gourdes pour les autres juges de première instance », a affirmé notre contact.

Il y a ensuite les quelque 52 juges à la cour d’appel qui est dirigée par un président. Il existe 5 cours d’appel dans le système, donc 5 présidents aussi. Le président de la cour a un salaire mensuel net de 62 919 gourdes, une indemnité mensuelle de 27 270 gourdes, un véhicule de fonction, 15 000 gourdes de carburant tous les mois et ainsi qu’un téléphone post-payé.

Les juges à la cour d’appel ont un salaire net de 59 505 gourdes, une indemnité de 25 452 gourdes. Si tous les juges à ce niveau n’ont pas de véhicule de fonction, cependant ils reçoivent tous les frais de carburant de 10 000 gourdes le mois et un téléphone post-payé, selon les précisions de notre contact juge.

Source: le nouvelliste

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